Terms of Service
Last Updated: June 2026
1. Description du Service
Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Coastlining via le site coastlining.info (le "Site"). Coastlining propose des solutions logicielles en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs de gérer divers aspects de leurs activités. En utilisant le Site, vous acceptez de respecter ces Conditions d'Utilisation et toutes les lois applicables.
Les services offerts incluent, sans s'y limiter, l'accès à des outils de gestion, des fonctionnalités de collaboration, et des services d'analyse de données. Coastlining se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis, et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.
En accédant au Site, vous déclarez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous êtes en mesure de respecter ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
2. Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous devez informer Coastlining immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Coastlining ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos informations de compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation ou si nous considérons que votre comportement nuit à d'autres utilisateurs ou à Coastlining.
3. Politique d'Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de votre utilisation des services. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de celui-ci par d'autres utilisateurs.
Il est interdit de tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux non autorisés, de collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement, ou de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible. Coastlining se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation de cette politique.
Nous nous réservons également le droit de surveiller l'utilisation du Site pour garantir le respect de cette politique et de prendre des mesures correctives si nécessaire.
4. Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation du Site :
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.
- Transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, menaçants ou autrement inappropriés.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder au Site sans autorisation.
- Vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des services sans l'autorisation écrite préalable de Coastlining.
- Contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place par Coastlining.
En cas de violation de ces interdictions, Coastlining se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services sans préavis et de prendre toute mesure légale appropriée.
5. Propriété du Contenu
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et aux services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Coastlining ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter commercialement tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Coastlining.
Les utilisateurs ne peuvent acquérir aucun droit de propriété sur le Site ou les services, sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions d'Utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu peut constituer une violation des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres lois applicables.
Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre toute utilisation non autorisée de notre contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des poursuites judiciaires.
6. Contenu Généré par les Utilisateurs
Vous pouvez avoir la possibilité de soumettre, publier ou afficher du contenu sur le Site (le "Contenu Utilisateur"). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Coastlining une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et d'afficher ce contenu dans le cadre des services.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou que vous avez obtenu les droits nécessaires pour le soumettre. Vous vous engagez à indemniser Coastlining contre toute réclamation découlant de votre Contenu Utilisateur.
Coastlining se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreint ces Conditions d'Utilisation ou qui est jugé inapproprié à sa seule discrétion.
7. Conditions de Paiement
Les services fournis par Coastlining peuvent être soumis à des frais. En vous inscrivant pour utiliser les services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables selon les modalités spécifiées lors de votre inscription. Tous les paiements doivent être effectués en euros et sont non remboursables, sauf indication contraire dans ces Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons de tout changement avant qu'il n'entre en vigueur. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre compte conformément à la section 10 ci-dessous.
En cas de non-paiement, Coastlining se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
8. Modifications du Service
Coastlining se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services avec ou sans préavis. Vous acceptez que Coastlining ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes apportées aux services, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation pour rester informé des changements.
Si vous continuez à utiliser les services après la publication de modifications, cela constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Coastlining ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les services, même si Coastlining a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité totale de Coastlining envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence) ou autres, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi et ne limite pas les droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation française applicable.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. Coastlining se réserve également le droit de résilier votre accès aux services, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces Conditions d'Utilisation.
En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions d'Utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
Après résiliation, vous n'aurez plus accès aux services et à votre compte, et vous devez cesser toute utilisation des services.
11. Informations de Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :
Coastlining
Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 12, Office 45, 75015 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +330697266375